Lettre du Dr Anne Crocker, psychiatre à l'institut Douglas

Aurait-on enfin trouvé le juste équilibre entre d’une part le droit de l’individu sur son image et, d’autre part, les droits collectifs que sont l’information du public et la liberté d’expression? L’opération étant particulièrement délicate, la jurisprudence en matière de droit à l’image s’est longtemps montrée chaotique.

Un consommateur avait initié une procédure de remboursement du système d’exploitation Windows Vista, préinstallé sur une machine Lenovo. Rencontrant des difficultés pour obtenir la "détaxation" de la partie logicielle dans cette vente liée, il a contacté pour avis la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Poitou-Charentes, là où se situe son domicile. Le fabricant lui refuse en effet le remboursement, mais accepte d’annuler la vente, selon le témoignage du consommateur.

La réponse de la DRCCRF qu'il nous a adressée est intéressante à plus d’un titre, en premier lieu car elle constitue une petite bible officielle pour obtenir le remboursement de ce trop-versé dont le consommateur n’a que faire :

Pressée par la communauté anglophone, la ministre de la Justice, Kathleen Weil, à titre de députée de Notre-Dame-de-Grâce, s'est portée à la défense d'un élève de sa circonscription qui se voit forcé, en vertu de la loi 101, de quitter l'école anglaise qu'il fréquente pour réintégrer l'école française.

Des cliniques médicales privées en Colombie-Britannique ont entamé des procédures judiciaires pour tenter de faire invalider les restrictions à l'accès aux patients qui leur sont imposées.

À cette période, Frédéric et Tommy étaient étudiants à la Polyvalente de Jonquière. Ils faisaient partie de l’équipe de hockey Les Marquis Midget BP de Jonquière. À ce niveau, les joueurs sont tous mineurs. Le 8 mai 1996, le journal la « Primeur » de Jonquière publie un reportage concernant l’initiation en octobre 1995 au sein de cette équipe de hockey mineur. La page couverture titrait : « Document vidéo exclusif. Initiation au hockey mineur ». « Nudité, pornographie, bière et humiliations, pp. 2, 4, 8 et 9 »...

Mme Sourour poursuit M. Clavet, candidat du Bloc Québécois en 2006, pour avoir utilisé une photo des deux personnes dans un dépliant électoral.

Le photographe Gilbert Duclos devenu réalisateur a récemment présenté un film remarqué dans le cadre d’un des nombreux festivals du cinéma à Montréal, La rue, zone interdite (Productions Virage). Pour mémoire, rappelons que Duclos a été au coeur de la cause Aubry c. Éditions Vice Versa inc., poursuivi en justice pour avoir photographié une jeune fille en public et avoir permis la diffusion de la photo par l’éditeur d’une revue artistique sans la permission du sujet...

Des tribunaux français viennent de rendre des jugements où le droit artistique et le droit à l'information l'emportent sur le droit à l'image. Ces exemples pourraient-ils ramener l'art et le journalisme québécois à la barre? Probablement pas, puisque «le Québec aime trop la censure», répond un spécialiste.