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53 results tagged Droit x
  • Le nouveau contrat des pigistes de TC Media est le résultat d’efforts collectifs
    «Le nouveau contrat ne s’arroge pas tous les droits comme c’était le cas dans la dernière version : le ou la pigiste garde les droits d’auteur pour son travail, conservant aussi le droit moral, à savoir le droit d’associer son nom à son travail, et le droit au maintien de l’intégrité éditoriale de son article. C’est un contrat qui est loin d’être parfait puisque TC Media exige toujours les droits exclusifs à la première publication pendant un an, et les droits non exclusifs par la suite sur pratiquement tous les formats et tous les médias.»
    Tue 05 Jul 2016 12:13:15 AM EDT - permalink -
    - http://www.cmg.ca/fr/2013/10/02/le-nouveau-contrat-des-pigistes-de-tc-media-est-le-resultat-defforts-collectifs/
    Droit Medias TCMedia
  • Loi sur le droit d'auteur du Canada - AVANT 2012
    Tue 05 Jul 2016 12:11:47 AM EDT - permalink -
    - http://lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/20051212/P1TT3xt3.html
    Droit
  • Loi sur le droit d'auteur du Canada
    Tue 05 Jul 2016 12:10:59 AM EDT - permalink -
    - http://lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/TexteComplet.html
    Droit
  • Homicide involontaire vs négligence criminelle « Chroniques d'une criminologue
    Mon 28 Jul 2014 01:07:14 AM EDT - permalink -
    - http://lacriminologue.com/?p=1921
    Criminel Droit
  • Ils étaient onze, un peu de respect
    Texte de Me Véronique Robert suite au verdict rendu au procès de Guy Turcotte
    Tue 05 Jul 2011 07:43:06 PM EDT - permalink -
    - http://droitcriminel.blogspot.com/2011/07/ils-etaient-onze-un-peu-de-respect.html
    Criminel Droit Guy_Turcotte
  • Être déclaré non responsable pour cause de troubles mentaux, ce n’est pas se soustraire à la Justice | Institut Douglas
    Lettre du Dr Anne Crocker, psychiatre à l'institut Douglas
    Tue 05 Jul 2011 07:07:58 PM EDT - permalink -
    - http://www.douglas.qc.ca/news/1089?&locale=fr
    Criminel Droit Guy_Turcotte Psychiatrie
  • Guy Turcotte, non criminellement responsable du meurtre de ses enfants | Avocats Couture et associés
    Opinion de Me Julie Couture sur le verdict de non-responsabilité criminelle
    Tue 05 Jul 2011 07:05:07 PM EDT - permalink -
    - http://coutureetassocies.com/guy-turcotte-non-criminellement-responsable
    Criminel Droit Guy_Turcotte
  • Le droit à l’image s’incline face à la liberté d’expression artistique
    Aurait-on enfin trouvé le juste équilibre entre d’une part le droit de l’individu sur son image et, d’autre part, les droits collectifs que sont l’information du public et la liberté d’expression? L’opération étant particulièrement délicate, la jurisprudence en matière de droit à l’image s’est longtemps montrée chaotique.
    Sun 14 Feb 2010 05:28:31 PM EST - permalink -
    - http://www.droit-technologie.org/actuality-811/le-droit-a-l-8217-image-s-8217-incline-face-a-la-liberte-d-8217-exp.html
    Droit France Photographie
  • Un pigiste conserve ses droits d’auteur, même si vous avez payé pour son travail ! - Orangium
    Fri 12 Feb 2010 09:43:59 PM EST - permalink -
    - http://orangium.com/un-pigiste-conserve-ses-droits-d-auteur-meme-si-vous-avez-paye-pour-son-travail
    Droit Photographie
  • 5 modèles-types d'autorisations à faire signer à vos modèles - VirusPhoto
    Sun 03 Jan 2010 04:12:07 PM EST - permalink -
    - http://www.virusphoto.com/10575-5-modeles-types-dautorisations-a-faire-signer-a-vos-modeles.html
    Contrat Droit Modèle Photographie Portrait
  • Le guide des droits d'auteur : Protection des droits d'auteur | Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Tue 16 Jun 2009 03:46:19 PM EDT - permalink -
    - http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr00506.html#no2
    Droit Photographie
  • Autorisation de publication - Photographie - Wikibooks
    Tue 09 Jun 2009 08:07:02 PM EDT - permalink -
    - http://fr.wikibooks.org/wiki/Photographie/Droit_de_la_photographie/Autorisation_de_publication
    Droit Photographie Portrait
  • Comment j’ai frôlé la garde à vue - Montpellier journal
    Mon 01 Jun 2009 12:59:10 AM EDT - permalink -
    - http://www.montpellier-journal.fr/2009/04/comment-jai-frole-la-garde-a-vue.html
    Droit Photographie Police
  • thumbnail
    Flickr: Discussing [Droit] Photographie de policier in Photoreporters sur Flickr
    Mon 01 Jun 2009 12:58:45 AM EDT - permalink -
    - http://www.flickr.com/groups/photoreporters/discuss/72157606963927917/
    Droit Photographie Police
  • Le droit à l’image au Québec | Francis Vachon
    Wed 13 May 2009 01:23:11 AM EDT - permalink -
    - http://www.francisvachon.com/blog/le-droit-a-l%E2%80%99image-au-quebec/
    Droit Photographie
  • Code de déontologie des policiers du Québec
    Thu 07 May 2009 08:52:57 PM EDT - permalink -
    - http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/O_8_1/O8_1R1.htm
    Droit Police Repression
  • Windows sera remboursable dans les grandes surface (suite) - PC INpact
    Vente liée : nos informations publiées hier sur la généralisation du remboursement de Windows dans les grandes surfaces en 2009 sont confirmées.
    Thu 09 Apr 2009 04:56:23 PM EDT - permalink -
    - http://www.pcinpact.com/actu/news/50252-vente-liee-grandes-surfaces-remboursement.htm
    Droit France Informatique PCinpact VenteLiee Windows
  • Vente liée : Windows remboursable en grande surface en 2009
    Un consommateur avait initié une procédure de remboursement du système d’exploitation Windows Vista, préinstallé sur une machine Lenovo. Rencontrant des difficultés pour obtenir la "détaxation" de la partie logicielle dans cette vente liée, il a contacté pour avis la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Poitou-Charentes, là où se situe son domicile. Le fabricant lui refuse en effet le remboursement, mais accepte d’annuler la vente, selon le témoignage du consommateur.

    La réponse de la DRCCRF qu'il nous a adressée est intéressante à plus d’un titre, en premier lieu car elle constitue une petite bible officielle pour obtenir le remboursement de ce trop-versé dont le consommateur n’a que faire :
    Tue 07 Apr 2009 06:15:15 PM EDT - permalink -
    - http://www.pcinpact.com/actu/news/50220-vente-liee-dgccrf-prix-remboursement.htm
    Droit France Informatique PCinpact Revue_de_presse VenteLiee
  • Carte soleil ou carte de crédit?
    Un projet d'amendements à la Loi sur la santé, passé inaperçu, entrouvre la porte à une présence mixte de médecins participants et non participants au régime public d'assurance maladie dans les Centres médicaux spécialisés (CMS), des super cliniques qui pourront opérer des patients à la façon de petits hôpitaux privés.
    Sun 15 Feb 2009 09:59:26 PM EST - permalink -
    - http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/sante/200902/12/01-826855-carte-soleil-ou-carte-de-credit.php
    Andre Cyberpresse Droit Noel Prive Revue_de_presse Sante
  • La ministre Weil au secours d'une victime de la loi 101
    Pressée par la communauté anglophone, la ministre de la Justice, Kathleen Weil, à titre de députée de Notre-Dame-de-Grâce, s'est portée à la défense d'un élève de sa circonscription qui se voit forcé, en vertu de la loi 101, de quitter l'école anglaise qu'il fréquente pour réintégrer l'école française.
    Fri 06 Feb 2009 11:41:04 PM EST - permalink -
    - http://www.ledevoir.com/2009/02/05/231691.html
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