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53 results tagged Droit x
  • CPNSSS: Conventions collectives
    Les conventions collectives nationales en vigueur dans le réseau de la santé et des services sociaux pour la période du 14 mai 2006 au 31 mars 2010
    Mon Feb 2 22:10:59 2009 - permalink -
    - http://www.cpnsss.gouv.qc.ca/conventionsvigueur.html
    Droit Sante Syndicats
  • En bref - Des cliniques privées contestent les règles d'accès aux patients
    Des cliniques médicales privées en Colombie-Britannique ont entamé des procédures judiciaires pour tenter de faire invalider les restrictions à l'accès aux patients qui leur sont imposées.
    Sat Jan 31 00:11:35 2009 - permalink -
    - http://www.ledevoir.com/2009/01/29/230058.html
    Colombie-Britannique Devoir Droit Prive Revue_de_presse Sante
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    Flickr: Photographers' Rights.
    We provide useful information to photographers about the value of their work and how to protect it. Shooting, licensing rights and other information pertinent to photography and the law are relevant.
    Mon Jan 26 22:21:40 2009 - permalink -
    - http://www.flickr.com/groups/nomorefreephotos/
    Droit Flickr Photographie
  • Dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail | Portail Québec
    Mon Jan 26 21:09:25 2009 - permalink -
    - http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=4282
    Droit Syndicats Travail
  • Allard c. 9113-8545 Québec inc. (Planete Ocean), 2008
    Claudette Allard et Pierre Tanguay (Tanguay) réclament 560.00 $ de 9113-8545 Québec inc., faisant affaires sous le nom de Planète Océan (Planète), pour l'utilisation de leur image sans autorisation dans une publicité de Planète;
    Wed Jan 21 02:28:34 2009 - permalink -
    - http://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2008/2008qccq11996/2008qccq11996.html
    Droit Photographie
  • Marquis c. Journal De Québec, 2000
    À cette période, Frédéric et Tommy étaient étudiants à la Polyvalente de Jonquière. Ils faisaient partie de l’équipe de hockey Les Marquis Midget BP de Jonquière. À ce niveau, les joueurs sont tous mineurs. Le 8 mai 1996, le journal la « Primeur » de Jonquière publie un reportage concernant l’initiation en octobre 1995 au sein de cette équipe de hockey mineur. La page couverture titrait : « Document vidéo exclusif. Initiation au hockey mineur ». « Nudité, pornographie, bière et humiliations, pp. 2, 4, 8 et 9 »...
    Wed Jan 21 02:26:11 2009 - permalink -
    - http://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2000/2000canlii14436/2000canlii14436.html
    Droit Photographie
  • Aubry c. Éditions Vice-Versa inc., 1998
    Publication dans une revue à vocation artistique d’une photographie d’une adolescente prise dans un lieu public sans sa permission
    Wed Jan 21 02:14:56 2009 - permalink -
    - http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/1998/1998canlii817/1998canlii817.html
    Droit Photographie
  • Sourour c. Clavet, 2008
    Mme Sourour poursuit M. Clavet, candidat du Bloc Québécois en 2006, pour avoir utilisé une photo des deux personnes dans un dépliant électoral.
    Wed Jan 21 01:58:50 2009 - permalink -
    - http://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2008/2008qccq3398/2008qccq3398.html
    Droit Photographie
  • Rhéaume c. Groupe Montréal Gazette Inc.
    Le requérant, avocat, réclame de l'intimé, un journal montréalais, la somme de 6 999,00$, suite à la publication non autorisée de sa photographie.
    Wed Jan 21 01:48:50 2009 - permalink -
    - http://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2003/2003canlii24313/2003canlii24313.html
    Droit Photographie
  • Prêt entre particuliers : modèle de contrat | DH.be
    Fri Dec 26 21:33:45 2008 - permalink -
    - http://www.dhnet.be/services/consommation/article/174218/pret-entre-particuliers-modele-de-contrat.html
    Droit Finances
  • La protection de l'image et de sa publication - Isarta - Formations & Articles
    Tue Dec 16 03:23:07 2008 - permalink -
    - http://emplois.isarta.com/event/showthread.php?t=80
    Droit Photographie
  • Jugement - Cour d'appel - Affaire Aubry-Duclos
    Tue Dec 16 02:34:41 2008 - permalink -
    - http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=33975265&doc=5B400505065D1704
    Droit Photographie
  • L'affaire Vice-Versa et le droit à l'information: Le débat se poursuit...
    Tue Dec 16 02:24:58 2008 - permalink -
    - http://www.barreau.qc.ca/publications/journal/vol31/no1/viceversa.html
    Droit Photographie
  • Droit à l’image : l’affaire Duclos | Blogue de Jean-Pierre Cloutier
    Le photographe Gilbert Duclos devenu réalisateur a récemment présenté un film remarqué dans le cadre d’un des nombreux festivals du cinéma à Montréal, La rue, zone interdite (Productions Virage). Pour mémoire, rappelons que Duclos a été au coeur de la cause Aubry c. Éditions Vice Versa inc., poursuivi en justice pour avoir photographié une jeune fille en public et avoir permis la diffusion de la photo par l’éditeur d’une revue artistique sans la permission du sujet...
    Tue Dec 16 01:25:03 2008 - permalink -
    - http://www.cyberie.qc.ca/jpc/2005/09/droit-affaire-duclos.html
    Droit Photographie
  • Cour suprême du Canada - Décisions - Aubry c. Éditions Vice-Versa inc.
    Le photographe Gilbert Dublos en appelle, en Cour Suprême, du jugement en faveur de Pascale Aubry, qui reproche à M. Duclos d'avoir publié une photo d'elle dans une revue sans son consentement.
    Tue Dec 16 01:15:59 2008 - permalink -
    - http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/1998/1998rcs1-591/1998rcs1-591.html
    Droit Photographie
  • Le droit à l'image - L'art et l'information avant les «états d'âme»
    Des tribunaux français viennent de rendre des jugements où le droit artistique et le droit à l'information l'emportent sur le droit à l'image. Ces exemples pourraient-ils ramener l'art et le journalisme québécois à la barre? Probablement pas, puisque «le Québec aime trop la censure», répond un spécialiste.
    Tue Dec 16 01:10:25 2008 - permalink -
    - http://www.ledevoir.com/2007/06/27/148662.html
    Baillargeon Devoir Droit Photographie Revue_de_presse Stephane
  • Les garanties prolongées - La facture | Radio-Canada.ca
    Thu Nov 13 05:15:50 2008 - permalink -
    - http://www.radio-canada.ca/actualite/v2/lafacture/niveau2_17085.shtml
    Droit
  • Garanties prolongées : le constat d'inutilité - Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques
    Thu Nov 13 05:14:53 2008 - permalink -
    - http://www.gautrais.com/Garanties-prolongees-le-constat-d
    Droit
  • Garantie légale obligatoire
    Thu Nov 13 05:12:21 2008 - permalink -
    - http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=3414&table=0&grappe
    Droit
  • La facture - Garantie Prolongée Part.2
    Thu Nov 13 05:11:12 2008 - permalink -
    - http://www.tagtele.com/videos/voir/21532/1/
    Droit
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